Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1 du 2 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000046891932

Texte parentLEGITEXT000046891909

Référencearticle 4 du décret n°2023-1 du 2 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 98-644 du 22 juillet 1998 pris pour l'application de l'article 23 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 et relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°98-644 du 22 juillet 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17

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