Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 25 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

RattachementSection 5 : Le budget opérationnel de programme

IdentifiantLEGIARTI000028390671

Texte parentLEGITEXT000046896369

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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