Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028390649
Texte parentLEGITEXT000046896369
Référencearticle 25 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement et de la ville est abrogé au 31 décembre 2013.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
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