1. Pour chaque ministère, il est actualisé et transmis au contrôleur budgétaire et comptable ministériel, pour information, dans le cadre de chaque compte rendu de gestion.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 25 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
RattachementSection 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
IdentifiantLEGIARTI000028390665
Texte parentLEGITEXT000046896369
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