Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-1-8 ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Considérant que les tensions en médicaments à base de paracétamol se poursuivent depuis plus de six mois, avec des tensions d'approvisionnement marquées pour les formes pédiatriques ; que les différentes mesures prises par les autorités sanitaires, pour efficaces qu'elles aient été, n'ont pas permis, jusqu'à présent, d'y mettre fin ; que les incertitudes au cours des prochaines semaines liées à la situation sanitaire en Chine font peser un risque d'aggravation des tensions en approvisionnement des spécialités composées exclusivement de paracétamol ; qu'afin de les prévenir, il apparaît nécessaire de suspendre leur vente par internet jusqu'au 31 janvier 2023 ;

Considérant que la disponibilité du vaccin Nuvaxovid® du laboratoire Novavax et du vaccin VidPrevtyn® Beta, développé par les laboratoires Sanofi Pasteur et GSK, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 appelle une actualisation de la capacité d'effection avec ces vaccins ;

Considérant qu'une précision concernant le dosage des vaccins est nécessaire eu égard à l'existence de plusieurs formes du vaccins Comirnaty® des laboratoires Pfizer-BioNTech en fonction de l'âge de la cible vaccinale ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à modifier le coût associé à la détection du génome SARS-COV-2 ; qu'il convient d'ajuster en conséquence les paramètres de valorisation associés,