Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après l'article 4 bis, il est inséré un article 4 ter ainsi rédigé :
3. « Art. 4 ter.-La vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023. » ;
4. 2° L'article 5 est ainsi modifié :
5. a) La première phrase du deuxième alinéa du I est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés :
6. « Les vaccins susceptibles d'être utilisés, selon les recommandations d'utilisation émises par la Haute Autorité de santé, sont :
7. « 1° Pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes, ceux dont la liste figure en annexe 1 au présent article ;
8. « 2° Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, ceux dont la liste figure en annexe 1 bis » ;
9. b) A la première phrase du quatrième alinéa du V, les mots : « au I de » sont remplacés par le mot : « à » ;
10. c) Au premier alinéa du VII bis, au 1° et au 2° du VII ter, du VIII et du VIII bis, au VIII quater, au premier et au troisième alinéas du VIII quinquies et au IX, les mots : « au I et au II de » sont remplacés par le mot : « à » ;
11. d) Au premier alinéa du I de l'annexe 1, après les mots : « ARNm COMIRNATY » sont insérés les mots : « 30 microgrammes/ dose et 15/15 microgrammes/ dose, » ;
12. e) Au dernier alinéa de l'annexe 1 bis à cet article, les mots : « pédiatrique (BNT162b2) » sont remplacés par les mots : « 10 microgrammes/ dose, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er juin 2021 : art. 5
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 1 bis
A créé :
- Arrêté du 1er juin 2021
Divisions : Art. 4 ter