Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2023 (version du 5 janvier 2023)Légifrance →
1. La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée :
2. 1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 4 » est remplacée par la cotation : « B 2 » ;
3. 2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 96 » est remplacée par la cotation : « B 76 ».
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