Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046932458
Texte parentLEGITEXT000046932449
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au B de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2013 susvisé, les alinéas 4 à 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « En ce qui concerne les bonnes pratiques propres au laboratoire, lorsque le laboratoire de biologie médicale est accrédité sur des examens de génétique, la norme NF EN ISO 15189 : 2012 est alors le référentiel en vigueur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2013 : art. null
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