Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046932460
Texte parentLEGITEXT000046932449
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « NF EN ISO 15 189 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 15189 : 2012 » et les mots : « NF EN ISO 22 870 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 22870 : 2017 » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « aux articles L. 6221-12 et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2010 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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