Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046951372
Texte parentLEGITEXT000046951360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé de l'arrêté du 19 juin 2020 est complété par les mots : « ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juin 2020

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046951372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.