Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046951368
Texte parentLEGITEXT000046951360
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.