Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-7 du 6 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046951419
Texte parentLEGITEXT000046951412
Référencearticle 3 du décret n°2023-7 du 6 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Après le neuvième alinéa du 1° de l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas d'impossibilité, chaque membre désigné peut se faire représenter à la commission par un suppléant. » ;
3. 2° Au 2° du même article, après les mots : « coopération intercommunale, », sont insérés les mots : « et leurs huit suppléants, » ;
4. 3° Au 3° du même article, après les mots : « professions foraines et circassiennes », sont insérés les mots : « , et leurs huit suppléants, » et le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 : art. 2
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