Décret n°2023-7 du 6 janvier 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-7 du 6 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046951423
Texte parentLEGITEXT000046951412
Référencearticle 5 du décret n°2023-7 du 6 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-1501 du 27 octobre 2017 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046951423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.