Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 4, après la ligne : «
2. Gestes élémentaires de premiers secours
3. Intervenir face à une situation d'accident
4. Savoir : -situer le cadre juridique de son intervention ; -réaliser une protection adaptée ; -examiner la victime pour la mise en œuvre de l'action choisie ; -faire alerter ou alerter en fonction de l'organisation des secours dans l'établissement ; -secourir une victime de manière appropriée.
5. 7 heures
6. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
7. Principes de la République
8. Connaître les principes de la République française
9. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
10. 3 heures
11. » ; 2° Au I de l'article 6, après la ligne : «
12. MODULES
13. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX
14. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES
15. DURÉE MINIMALE
16. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
17. Cadre juridique-Principes de la République
18. Connaître les principes de la République française
19. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
20. 3 heures
21. » ; 3° A l'article 7, est créé un V ainsi rédigé : « V.-Sans préjudice des dispositions du I du présent article, le stage de maintien et actualisation des compétences des agents de sûreté aéroportuaire comprend un module de formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :
22. MODULES
23. OBJECTIFS pédagogiques généraux
24. OBJECTIFS pédagogiques spécifiques
25. Durée minimale
26. Module juridique
27. Connaître les principes de la République française
28. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
29. 3 heures
30. « Ce module de formation est dispensé dans les conditions prévues au II de l'article 4 du présent arrêté. » ; 4° Au I de l'article 8, après la ligne : «
31. Gestes élémentaires de premiers secours
32. Intervenir face à une situation d'accident
33. Savoir : -situer le cadre juridique de son intervention ; -réaliser une protection adaptée ; -examiner la victime pour la mise en œuvre de l'action choisie ; -faire alerter ou alerter en fonction de l'organisation des secours dans l'établissement ; -secourir une victime de manière appropriée.
34. 7 heures
35. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
36. Principes de la République
37. Connaître les principes de la République française
38. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
39. 3 heures
40. » ; 5° Au I de l'article 9, après la ligne : «
41. PARTIE
42. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX
43. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES
44. DURÉE MINIMALE
45. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
46. Module juridique
47. Actualisation des connaissances juridiques : Connaître les principes de la République française
48. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
49. 3 heures
50. » ; 6° Aux 1° et 2° du I de l'article 10, après la ligne : «
51. PARTIE
52. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX
53. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES
54. DURÉE MINIMALE
55. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
56. Module juridique
57. Connaître les principes de la République française
58. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
59. 3 heures
60. » ; 7° Au 3° du I de l'article 10, après la ligne : «
61. MODULES
62. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX
63. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES
64. DURÉE MINIMALE
65. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
66. Module juridique
67. Connaître les principes de la République française
68. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
69. 3 heures
70. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10