Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées est ainsi modifié : 1° A l'article 4, après la ligne : «
2. MODULES
3. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX
4. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES
5. DURÉE MINIMALE
6. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
7. Module juridique
8. Connaître les principes de la République française
9. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
10. 3 heures
11. ». 2° Au I de l'article 5, après la ligne : «
12. PARTIE
13. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX
14. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES
15. DURÉE MINIMALE
16. » est insérée une ligne ainsi rédigée : «
17. Module juridique
18. Connaître les principes de la République française
19. Connaître : -les principes de la République notamment la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la non discrimination, la liberté de conscience, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine ; -les symboles de la République (devise, emblème national, hymne national) et le respect qui leur est dû ; -l'Etat de droit et le respect de l'ordre public.
20. 3 heures
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 4, art. 5