Arrêté du 6 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2023.

TexteArrêté du 6 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000046986596

Texte parentLEGITEXT000046986581

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2023 (version du 16 janvier 2023)Légifrance →

1. L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

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