Article 1 LEGIARTI000046986594
1. L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2023
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2023
Publié le15 janvier 2023
Articles6 articles en vigueur
NORIOMC2234801A
IdentifiantLEGITEXT000046986581
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;
Vu le décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2021 modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application (NOR : IOMC2218931A),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046986596
1. L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000046986598
1. Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2022.
Article 4 LEGIARTI000046986600
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046986590
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2021 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000046986592
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2021 : art. null
Fait le 6 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA6
Code de procédure pénale (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2023).