Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →
1. Une décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations établit la liste et la localisation précises des emplois ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque catégorie de fonctions mentionnée à l'article 1er, dans la limite de 12 600 points.
2. Cette décision fait l'objet d'une publication sur l'espace intranet de la Caisse des dépôts et consignations.
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