Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000047014276
Texte parentLEGITEXT000047014270
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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