1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021-2022 dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 février 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 février 2021.
TexteArrêté du 7 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000047020064
Texte parentLEGITEXT000047020051
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