Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-20 du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047029639
Texte parentLEGITEXT000047029636
Référencearticle 1 du décret n°2023-20 du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 juillet 2013 susvisé, la ligne :
«
2. Elèves durant la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police
3. 10
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. Elèves du corps de commandement et du corps de conception et de direction
6. 13
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.