Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2022 (version du 13 mai 2022)Légifrance →
1. Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :
2. I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022.
3. II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
4. III. - A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 17 juin 2020
6. Art. 1
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.