Référencearticle 1 du décret n°2022-1251 du 23 septembre 2022 (version du 25 septembre 2022)Légifrance →
1. La liste des bassins dans lesquels l'expérimentation prévue à l'article 34 de la loi du 21 février 2022 susvisée est autorisée est définie comme suit :
2. 1° L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
3. 2° La Meuse ;
4. 3° La Sambre ;
5. 4° Le Rhin ;
6. 5° La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
7. 6° La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
8. 7° Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
9. 8° L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
10. 9° Les cours d'eau de la Corse ;
11. 10° Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
12. 11° Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
13. 12° Les cours d'eau de la Martinique ;
14. 13° Les cours d'eau de la Réunion ;
15. 14° Les cours d'eau de Mayotte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.