Arrêté du 2 juin 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 2 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000047052396
Texte parentLEGITEXT000047052404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2017 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces mentionnées aux 1° à 5° de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique , FREDON-France est désigné pour contribuer aux mesures suivantes mentionnées à l'article D. 1338-2 de ce même code :

2. 1° L'information du public, notamment sur les résultats de la surveillance mentionnée au 1° de l'article D. 1338-2 du code de la santé publique, sur les effets sur la santé humaine associés à ces espèces et sur les mesures de prévention et de lutte contre ces espèces ;

3. 2° La valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques relatives à ces espèces et à leurs impacts sur la santé humaine et les milieux ainsi que la réalisation des travaux et recherches et, le cas échéant, de leurs applications ;

4. 3° La valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire.

5. Ces missions constituent les missions du centre national de référence relatif aux espèces mentionnées aux 1° à 5° de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047052396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.