Article en vigueur depuis le 7 août 2022.
1. Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants, admis sur la base des articles R. 812-53 et R. 812-54 du code rural et de la pêche maritime qui ne répondent pas aux critères de l'article 1, s'élève à :
Année universitaire | Taux |
|---|---|
2022-2023 | 6 225 euros |
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