Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →
1. Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 du présent arrêté :
2. 1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;
3. 2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ;
4. 3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ;
5. 4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ;
6. 5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ;
7. 6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.
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