Arrêté du 19 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.

TexteArrêté du 19 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047056709

Texte parentLEGITEXT000047056706

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2023 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →

1. En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 16 février 2023 pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

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