Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret n° 2019-1292 du 4 décembre 2019 susvisé sont fixés comme suit :
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur - Grades :
Montant maximal annuel
chargés d'éducation de classe exceptionnelle
6900 €
chargés d'éducation de classe supérieure
6750 €
chargés d'éducation de classe normale
6500 €
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