Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047059619
Texte parentLEGITEXT000047059612
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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