1. Le tableau figurant en annexe 3 liste également les formations spécialisées de sites dont la composition est établie selon les dispositions figurant au b de l'article 4.
Arrêté du 20 juin 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 20 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000047060422
Texte parentLEGITEXT000047060409
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