Arrêté du 20 juin 2022 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 20 juin 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047060417
Texte parentLEGITEXT000047060409
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 20 juin 2022 (version du 22 juin 2022)Légifrance →

1. LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT


CSA ministériel

CSA de l'administration centrale

CSA relevant des services judiciaires

CSA de la Cour de cassation

CSA de la cour d'appel d'Agen

CSA de la cour d'appel d'Aix en Provence

CSA de la cour d'appel d'Amiens

CSA de la cour d'appel d'Angers

CSA de la cour d'appel de Basse Terre

CSA de la cour d'appel de Bastia

CSA de la cour d'appel de Besançon

CSA de la cour d'appel de Bordeaux

CSA de la cour d'appel de Bourges

CSA de la cour d'appel de Caen

CSA de la cour d'appel de Cayenne

CSA de la cour d'appel de Chambéry

CSA de la cour d'appel de Colmar

CSA de la cour d'appel de Dijon

CSA de la cour d'appel de Douai

CSA de la cour d'appel de Fort de France

CSA de la cour d'appel de Grenoble

CSA de la cour d'appel de Limoges

CSA de la cour d'appel de Lyon

CSA de la cour d'appel de Metz

CSA de la cour d'appel de Montpellier

CSA de la cour d'appel de Nancy

CSA de la cour d'appel de Nîmes

CSA de la cour d'appel de Nouméa

CSA de la cour d'appel d'Orléans

CSA de la cour d'appel de Papeete

CSA de la cour d'appel de Paris

CSA de la cour d'appel de Pau

CSA de la cour d'appel de Poitiers

CSA de la cour d'appel de Reims

CSA de la cour d'appel de Rennes

CSA de la cour d'appel de Riom

CSA de la cour d'appel de Rouen

CSA de la cour d'appel de St Denis

CSA de la cour d'appel de Toulouse

CSA de la cour d'appel de Versailles

CSA relevant de l'administration pénitentiaire

CSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation

CSA des services pénitentiaires de la mission de l'outre-mer

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

CSA départemental de Guadeloupe

CSA départemental de Guyane

CSA départemental de Martinique

CSA départemental de Mayotte

CSA départemental de la Réunion

CSA territorial de Nouvelle Calédonie

CSA territorial de la Polynésie Française

CSA relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

CSA de la direction interrégionale Centre-Est

CSA de la direction interrégionale Grand Centre

CSA de la direction interrégionale Grand Est

CSA de la direction interrégionale Grand Nord

CSA de la direction interrégionale Grand Ouest

CSA de la direction interrégionale d'Ile de France / Outre-mer

CSA de la direction interrégionale Sud

CSA de la direction interrégionale Sud-Est

CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest

CSA d'établissement public

CSA de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

CSA de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

CSA de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP)

Aller plus loin

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