Arrêté du 30 mars 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2022.

TexteArrêté du 30 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000049415622
Texte parentLEGITEXT000047061574
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2022 (version du 5 août 2022)Légifrance →

1. La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé est fixée comme suit :

2. 1° A compter du 2 avril 2022 :

3. - académie d'Aix-Marseille ;

4. - académie de Clermont-Ferrand ;

5. - académie de Montpellier.

6. 2° A compter du 1er juin 2022 :

7. - académie de Bordeaux ;

8. - académie de Lyon ;

9. - académie de Nantes ;

10. - académie de Nice ;

11. - académie de Normandie ;

12. - académie de Paris ;

13. - académie de Rennes ;

14. - académie de Versailles.

15. 3° A compter du 1er septembre 2022 :

16. - académie de Besançon ;

17. - académie de Lille ;

18. - académie de Martinique ;

19. - académie de Mayotte ;

20. - académie de Nancy-Metz ;

21. - académie d'Orléans-Tours ;

22. - académie de Poitiers ;

23. - académie de Strasbourg ;

24. 4° A compter du 1er décembre 2022 :

25. - académie d'Amiens ;

26. - académie de Corse ;

27. - académie de Créteil ;

28. - académie de Dijon ;

29. - académie de Guadeloupe ;

30. - académie de Grenoble ;

31. - académie de Guyane ;

32. - académie de Limoges ;

33. - académie de Reims ;

34. - académie de La Réunion ;

35. - académie de Toulouse.

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