Arrêté du 20 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2023.

TexteArrêté du 20 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047071756

Texte parentLEGITEXT000047071750

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2023 (version du 30 janvier 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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