Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 6 janvier 2023,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053335111
1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative " services aux entreprises " |
5 |
Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile |
344t |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) |
Commission professionnelle consultative " industrie " |
4 |
Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication |
255r |
5 ans |
Armée de l'Air et de l'Espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de Terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel |
5 |
Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication |
255r |
5 ans |
Armée de l'Air et de l'Espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de Terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel |
Article 2 LEGIARTI000047071756
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 LEGIARTI000047071760
1. Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 juin 2020
4. Art. 1
5. - Arrêté du 16 avril 2021
6. Art. 1
Article 4 LEGIARTI000047071758
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuze
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