Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2023 (version du 30 janvier 2023)Légifrance →
1. Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 9 juin 2020
4. Art. 1
5. - Arrêté du 16 avril 2021
6. Art. 1
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