Décret n°2023-8 du 5 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2023.

TexteDécret n°2023-8 du 5 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047073467

Texte parentLEGITEXT000047073459

Référencearticle 1 du décret n°2023-8 du 5 janvier 2023 (version du 8 janvier 2023)Légifrance →

1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 19 et le 28 septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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