RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 janvier 2023 (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Service concerné
Condition de versement
Etablissement de placement éducatif de l'Oise sis à Nogent-sur-Oise (Oise) - Unité éducative d'hébergement collectif sise à Beauvais (Oise).
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 mars 2023.
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