RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION
3. Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;
4. Adresse postale du centre de formation ;
5. N° SIRET du centre de formation ;
6. Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ;
7. CV du gestionnaire du centre de formation ;
8. Identification, qualification et expérience des formateurs ;
9. Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs sur le champ des produits biocides et la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;
10. Livret de formation remis aux candidats conforme au programme de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;
11. Attestation de qualité : certification Qualiopi.
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