Arrêté du 1er février 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er février 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la formation continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000047081477
Texte parentLEGITEXT000047081466
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 5 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 5-1.-I.-Pour le renouvellement de la carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés dans le tableau ci-dessous, en sus des exigences fixées à l'article 4 : «

3. MODULES

4. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES GÉNÉRAUX

5. OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

6. DURÉE MINIMALE

7. Module juridique

8. Maitriser la législation propre à l'activité cynophile

9. Connaître : -les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien à des fins de détection d'explosifs ; -la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage ; -Les dispositions relatives au stockage et au transport des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives.

10. 7 heures

11. Connaissance générale du chien.

12. Connaître le contenu des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens

13. Connaître : -l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ; -les principales maladies ; -la vaccination.

14. 4 heures

15. Maîtriser : -l'alimentation ; -l'hygiène corporelle ; -le pansage ; -les soins périodiques ; -le protocole de vaccination ; -l'hygiène de l'habitat ; -le lieu de vie ; -l'hygiène et la réglementation dans les transports. Urgences cynophiles : coup de chaleur-torsion d'estomac-saignements, etc. Les gestes de premiers secours.

16. Obéissance et sociabilité

17. Acquisition des techniques d'obéissance, d'adaptabilité du chien envers son environnement (sociabilité), de maintien à un niveau opérationnel des qualités physiques et techniques du binôme maître-chien ;

18. Maitriser : -les techniques d'obéissance ; -l'adaptabilité du chien envers son environnement ; -les techniques du binôme maître-chien. Savoir effectuer : -une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ; -un maintien en position couché/ assis ; -un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos, chien en liberté. Savoir : -faire franchir à son chien des obstacles bas ; -faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers, etc.) ; -contrôler son chien durant des exercices pratique de sociabilité de jour en présence du public et d'un de ses congénères (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).

19. 3 heures dont 2 heures de mise en pratique

20. « II.-Le stage est suivi dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle. « La personne ayant déjà suivi, dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de sa carte professionnelle, un module mentionné au I dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée de suivre ce module, à sa demande. « Les modules pratiques du stage doivent être effectués avec chaque chien dont le numéro d'immatriculation est inscrit sur la carte professionnelle renouvelée. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 27 février 2017 : art. 5-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047081477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.