Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-La date d'entrée en vigueur mentionnée au II de l'article 9 du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 susvisée est fixée :
4. « a) Au 3 janvier 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 4 (DISP de Lille/ DIR Grand-Nord) et 9 (DISP de Toulouse/ DIR Sud) du tableau annexé à l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
5. « b) Au 1er février 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 5 (DISP de Lyon/ DIR Centre-Est) et 10 (DISP Outre-Mer/ DIR Outre-Mer) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
6. « c) Au 3 avril 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 1 (DISP de Bordeaux/ DIR Sud-Ouest) et 7 (DISP Paris/ DIR Ile-de-France) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
7. « d) Au 2 mai 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 3 (DISP de Strasbourg/ DIR Grand-Est) et 8 (DISP Rennes/ DIR Grand-Ouest) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016 ;
8. « e) Au 1er juin 2023 dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés aux lignes 2 (DISP de Dijon/ DIR Grand-Centre) et 6 (DISP Marseille/ DIR Sud-Est) du tableau annexé au même arrêté du 27 décembre 2016. »
9. 2° Au II, les mots : « Dans le ressort des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire non visés » sont remplacés par les mots : « Avant les dates mentionnées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2022 : art. 1