Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047082405

Texte parentLEGITEXT000047082383

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

Aller plus loin

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