Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000047085308
Texte parentLEGITEXT000047085306
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le barème horaire des salaires applicables aux ouvriers visés par le présent arrêté est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et du budget. Il est indexé sur l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 1948 : art. 4
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