Décret n°2023-64 du 3 février 2023 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-64 du 3 février 2023

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000047093245

Texte parentLEGITEXT000047093199

Référencearticle 9 du décret n°2023-64 du 3 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne : «

2. R. 841-2

3. Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022

4. » est remplacée par la ligne : «

5. R. 841-2

6. Résultant du décret n° 2023-64 du 3 février 2023

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R895-1, art. R896-1, art. R897-1, art. R898-1

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