Décret n°2023-65 du 3 février 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2023.

TexteDécret n°2023-65 du 3 février 2023

RattachementChapitre II : Modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000047093356

Texte parentLEGITEXT000047093330

Référencearticle 2 du décret n°2023-65 du 3 février 2023 (version du 6 février 2023)Légifrance →

1. Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 31 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.