Décret n° 2023-75 du 6 février 2023 relatif à la procédure de sélection pour le recrutement sur contrat de chaire de professeur junior

Publics concernés : les titulaires d'un doctorat candidats à un appel à projets de recherche et d'enseignement par un contrat dénommé « Chaire de professeur junior ». Objet : modification des modalités de recrutement sur projet de recherche et d'enseignement par un contrat dénommé « Chaire de professeur junior ». Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret prévoit que la commission de sélection dresse une liste de candidats aptes à être recrutés classés par ordre de mérite. L'autorité de recrutement propose le contrat de chaire de professeur junior au premier candidat de la liste. En cas de désistement de ce dernier, l'autorité de recrutement aura la possibilité de proposer le contrat aux autres candidats par ordre de classement de la liste. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 25 octobre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,