Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 17 décembre 2021 susviséest ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du deuxième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Après délibération, la commission dresse la liste des candidats jugés aptes à être recrutés en les classant par ordre de mérite et la communique à l'autorité organisatrice du recrutement. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Si l'autorité de recrutement décide de donner suite à la procédure de recrutement, elle propose au premier candidat de la liste un contrat de chaire de professeur junior. En cas de désistement de ce candidat, l'autorité peut proposer le contrat aux autres candidats dans l'ordre de classement de la liste. A l'issue de cette procédure, elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus du rejet de leur candidature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 : art. 11