1. La décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique, prise en application de l'article R. 1333-36 du même code et annexée au présent arrêté, est homologuée.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000047103589 — section « Titre Ier : DÉFINITIONS ET NIVEAUX D'AGRÉMENT » — en vigueur depuis le 29 décembre 2022
« Au sens de la présente décision, on entend par : - accréditation : attestation délivrée par un organisme national d'accréditation, portant… »