1. Sous réserve des dispositions de l'article D. 821-12 du code de l'éducation, une aide à la mobilité master peut être accordée à l'étudiant bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux ou d'une aide spécifique allocation annuelle culture, au titre de son inscription en première année de formation conduisant au diplôme conférant grade de master, dans les mêmes modalités de mise en œuvre que celles posées par le décret du 10 mai 2017 susvisé.
Arrêté du 23 décembre 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.
TexteArrêté du 23 décembre 2022
RattachementChapitre 4 : L'aide à la mobilité master
IdentifiantLEGIARTI000047103700
Texte parentLEGITEXT000047103685
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.