1. I. - Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux programmes d'action régionaux en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
2. II. - Le II de l'article 3 entre en vigueur lors de la publication de l'annexe I du présent arrêté.
3. III. - Le II de l'article 4 et l'article 6 entrent en vigueur à compter de la publication du décret modifiant l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement afin de préciser les modalités de délimitation des zones de captage pour leur protection contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ainsi que l'article R. 211-81-5 du code de l'environnement afin de préciser les conditions de la dérogation temporaire, en cas de situation exceptionnelle, à l'obligation de résorption de l'azote, issu des effluents d'élevage, par traitement ou par export, et au plus tard douze mois après la date de publication du présent arrêté.
4. IV. - A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 23 octobre 2013
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8