Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le9 novembre 2018
Publié le22 novembre 2018
Articles1 article en vigueur
NORECOO1825790A
IdentifiantLEGITEXT000047124941
RéférenceArrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000047124946

en vigueur le 23 novembre 2018, jusqu'au 31 décembre 2018

1. Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

2. 1. Commission administrative n° 1 - Inspecteurs généraux

3. Membres titulaires :

4. M. ou Mme le directeur général.

5. M. ou Mme le secrétaire général.

6. M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

7. Membres suppléants :

8. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

9. M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises.

10. M. ou Mme le directeur des études et synthèses économiques.

11. 2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs

12. Membres titulaires :

13. M. ou Mme le directeur général.

14. M. ou Mme le secrétaire général.

15. M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

16. M. ou Mme le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.

17. Membres suppléants :

18. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

19. M. ou Mme le responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux.

20. M. ou Mme le directeur de la diffusion et de l'action régionale.

21. M. ou Mme le chef de service de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

22. 3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens

23. Membres titulaires :

24. M. ou Mme le directeur général.

25. M. ou Mme le secrétaire général.

26. M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

27. M. ou Mme le directeur du système d'information.

28. M. ou Mme le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité.

29. Membres suppléants :

30. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

31. M. ou Mme le chef du département des statistiques de court terme.

32. M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.

33. M. ou Mme le chef du département Insee Info Service.

34. M. ou Mme le chef de l'Unité Qualité.

35. 4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs

36. Membres titulaires :

37. M. ou Mme le directeur général.

38. M. ou Mme le secrétaire général.

39. M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

40. M. ou Mme le chef du département du développement du système d'information.

41. M. ou Mme le responsable du pilotage et de l'animation du réseau des directeurs régionaux.

42. M. ou Mme le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

43. Membres suppléants :

44. M. ou Mme le chef du département des études économiques.

45. M. ou Mme le chef de l'unité des études démographiques et sociales.

46. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

47. M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.

48. M. ou Mme le chef de centre statistique de Metz.

49. M. ou Mme le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.

50. .

51. 5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs

52. Membres titulaires :

53. M. ou Mme le directeur général.

54. M. ou Mme le secrétaire général.

55. M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

56. M. ou Mme le chef du département de la démographie.

57. M. ou Mme le directeur régional du Centre - Val de Loire.

58. M. ou Mme le chef de la division grands comptes.

59. M. ou Mme le chef du service national de développement informatique de Paris.

60. M. ou Mme le chef de la division des supports et services aux agents et au management.

61. Membres suppléants :

62. M. ou Mme le chef du centre de services des ressources humaines.

63. M. ou Mme le chef du centre de statistiques sociales et locales.

64. M. ou Mme le chef de la division formation-concours.

65. M. ou Mme le chef de la division management des ressources humaines.

66. M. ou Mme le chef du service statistique de Nancy.

67. M. ou Mme le chef de la division industrie et agriculture.

68. M. ou Mme le chef de la division enquêtes et études démographiques.

69. M. ou Mme le chef du département de l'offre éditoriale.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000047124947

en vigueur le 23 novembre 2018, jusqu'au 31 décembre 2018

1. Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entre en vigueur le 15 novembre 2018.

Article 3 LEGIARTI000047124948

A abrogé :

  • Arrêté du 22 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 4 Abrogé LEGIARTI000047124949

en vigueur le 23 novembre 2018, jusqu'au 31 décembre 2018

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, A. Bayet

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 2018).

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